Formulaires Ajila Industry Solution, CEL
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Besoin d'aide ?
Si vous avez des questions concernant le remplissage de ce formulaire ou le fonctionnement des communautés énergétiques locales (CEL), veuillez contacter votre fournisseur d'électricité.
Contacter le fournisseur d'électricité
Veuillez sélectionner la forme juridique appropriée.
Veuillez indiquer le nom et les coordonnées de la personne de contact.
L'adresse e-mail indiquée n'est pas correcte.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir adhérer à une CEL.
Veuillez indiquer l'adresse postale du participant CEL.
L'adresse postale peut différer de l'adresse de l'installation de votre point de mesure.
L'adresse postale enregistrée du participant CEL n'est utilisée qu'à des fins de communication et peut différer de l'adresse de l'installation du point de mesure utilisé pour vérifier les conditions topologiques du réseau.
Choisissez le rôle que vous souhaitez assumer au sein de la CEL.
Tous les points de mesure d'un même lieu de consommation (unité économique et locale avec sa propre consommation annuelle) doivent appartenir à la même CEL.
Veuillez indiquer ici votre numéro de client, que vous trouverez sur votre facture d'électricité. Le numéro de client sert à vérifier les autres informations fournies.
Êtes-vous assujetti à la TVA ?
À partir de quand souhaitez-vous adhérer à la CEL?
La date d'adhésion la plus proche possible est dans un mois, la plus éloignée dans douze mois. De plus, l'adhésion n'est possible qu'à partir de la date de début de la CEL.
Veuillez ajouter au moins un point de mesure d'injection.
Numéro du point de mesure
Vous trouverez votre numéro de point de mesure sur votre facture d'électricité.
Capacité de production
La puissance de production de votre point de mesure d'injection figure dans la documentation de votre installation de production.
La puissance souscrite dépasse la capacité de la CEL. Dans une CEL, la puissance de production des installations participantes doit représenter au moins 5 % de la puissance de soutirage par les participant.e.s.
Cette adresse de point de mesure peut rejoindre la CEL.
Avec les propriétés CEL définies à l'étape 3 (point de référence CEL et niveau de rabais souhaité), cette adresse de point de mesure ne peut pas adhérer à la CEL.
Veuillez ajouter au moins un point de mesure de soutirage.
Gestion individuelle des contrats par le représentant de la CEL
Dans cette CEL, la gestion des contrats est effectuée individuellement par le représentant de la CEL et le contrat standard du LEGhub n'est pas signé. Veuillez contacter le représentant de la CEL pour les détails du contenu du contrat. Après avoir rempli le formulaire d'adhésion à la CEL, le représentant de la CEL vous contactera pour la signature du contrat.
Utilisation du contrat standard du LEGhub
Dans cette CEL, la gestion des contrats s'effectue par la signature du contrat standard du LEGhub. Celui-ci vous sera envoyé après que le représentant de la CEL aura accepté votre demande d'adhésion. La signature du contrat de la CEL s'effectue par voie numérique via Swisscom Sign.
La facturation dans ce CEL s'effectue sur la base d'un modèle de facturation individuel.Dans ce CEL, la facturation est basée sur un modèle de facturation personnalisé, conclu séparément entre le représentant ou la représentante de la CEL et les participant.e.s. Veuillez contacter le représentant ou la représentante de la CEL pour obtenir des informations sur les conditions applicables avant de participer.
Facturation par l'entreprise d’approvisionnement en énergie
Veuillez lire attentivement les sections suivantes et confirmer chacune d'entre elles en cochant la case correspondante. Toutes les informations fournies sont juridiquement contraignantes.
J'ai lu la Déclaration de protection des données et j'en ai pris connaissance.
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