1. Méta
  2. Général
  3. Données personnelles
  4. Caractéristiques CEL
  5. Installation
  6. Facturation
  7. Confirmation

Méta

Général

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant le remplissage de ce formulaire ou le fonctionnement des communautés énergétiques locales (CEL), veuillez contacter votre fournisseur d'électricité.

Contacter le fournisseur d'électricité

Sélection des gestionnaires de réseau de distribution

Sélectionnez parmi vos gestionnaires de réseau de distribution compétents.

Votre gestionnaire de réseau de distribution

Votre gestionnaire de réseau de distribution ne figure pas dans la liste ?

Les gestionnaires de réseau de distribution qui ne figurent pas dans la liste n'utilisent malheureusement pas (encore) le CELhub. Renseignez-vous directement auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution pour connaître son offre en matière de gestion des communautés électriques locales.

Des participant.e.s potentiels sont-ils déjà connus, qui adhéreront après la création de votre communauté énergétique locale ?

Données personnelles

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant le remplissage de ce formulaire ou le fonctionnement des communautés énergétiques locales (CEL), veuillez contacter votre fournisseur d'électricité.

Contacter le fournisseur d'électricité

Forme juridique

Veuillez sélectionner la forme juridique appropriée.

Forme juridique

Personne de contact

Veuillez indiquer le nom et les coordonnées de la personne responsable de la CEL.

L'adresse e-mail indiquée n'est pas correcte.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir adhérer à une CEL.

Adresse

Veuillez indiquer l’adresse postale de la personne représentant la CEL.

L'adresse postale peut différer de l'adresse de votre point de référence CEL.

L'adresse postale enregistrée du représentant CEL n'est utilisée que pour la communication avec le représentant ou la représentante CEL et peut différer du point de référence CEL utilisé pour vérifier les conditions topologiques du réseau.

Caractéristiques CEL

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant le remplissage de ce formulaire ou le fonctionnement des communautés énergétiques locales (CEL), veuillez contacter votre fournisseur d'électricité.

Contacter le fournisseur d'électricité

Nom de votre CEL

Comment souhaitez-vous nommer votre CEL?

Adresse du point de référence CEL

Veuillez saisir l'adresse du point de référence CEL.

Point de référence CEL

Lors de la création d’une communauté énergétique locale (CEL), un point de référence CEL est défini, lequel sert de référence pour tous les autres participant.e.s afin de déterminer la topologie du réseau. Il peut s’agir soit de l’adresse du fondateur ou de la fondatrice de la CEL (si celui-ci ou celle-ci adhère lui ou elle-même à la CEL), soit d’un emplacement choisi librement.

Lieu
Rue
Numéro

Niveau de rabais de votre CEL

Veuillez sélectionner le niveau de rabais souhaité sur le tarif d’utilisation du réseau facturé par le gestionnaire de réseau de distribution pour votre CEL.

Niveau de rabais

40% de rabais

Seuls les participant.e.s qui adhèrent et sont raccordés à la même station de transformation que le point de référence CEL défini précédemment peuvent participer à la CEL. Cela limite la zone de chalandise de votre CEL et donc le nombre de participant.e.s potentiels, mais vous garantit une réduction plus élevée.

20% de rabais

Le cercle des participant.e.s potentiels à la CEL s'élargit à tous les participant.e.s qui sont raccordés à la même sous-station que le point de référence CEL défini précédemment. Cela élargit la zone de chalandise de votre CEL et donc le nombre de participant.e.s potentiels, mais vous garantit un rabais plus bas.

Type de communauté électrique locale

Souhaitez-vous fonder une CEL publique ou privée ?

CEL publique ou privée

Les CEL publiques apparaissent dans le CEL Finder et sont visibles par les participant.e.s potentiels. Les participant.e.s qui remplissent tous les critères d'adhésion requis et qui acceptent les conditions définies par vous peuvent soumettre une demande d'adhésion.

Les CEL privées n'apparaissent pas dans le CEL-Finder et ne sont accessibles qu'aux participant.e.s invités. Une fois la création de la CEL terminée, vous recevrez un lien d'adhésion personnalisé que vous pourrez envoyer aux participant.e.s concernés.

Visibilité de la CEL

Acceptez-vous que l'adresse complète de votre CEL soit affichée dans le CEL-Finder ? (Si vous refusez, seul le code postal sera affiché.)

Date de début souhaitée pour la CEL

À partir de quand le commerce local d'électricité sera-t-il possible dans votre CEL?

Mois de début

La date de début peut être au plus tôt dans 3 mois et au plus tard dans 12 mois.

Qui peut adhérer à la CEL?

Conditions d’adhésion

Quelles technologies de production renouvelables doivent être autorisées dans votre CEL?

Technologies de production autorisées

Le fournisseur d'électricité local peut enregistrer ces options dans les propriétés de la LEG à la demande du représentant de la LEG, mais n'est pas responsable de leur respect. La décision d'adhérer à la LEG (notamment en matière de technologies de production) relève de la responsabilité du représentant de la LEG. Les exigences réglementaires et les documents sectoriels doivent être impérativement respectés.

Veuillez sélectionner le délai de préavis qui s'appliquera lors de l'adhésion à la CEL.

Résiliation de la CEL

L'adhésion à la CEL est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par chacune des parties avec un préavis défini par vous-même à la fin d'un mois. En cas de déménagement d'un participant ou une participante CEL hors de l'immeuble, le contrat prend fin automatiquement.

Délai de résiliation

Installation

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant le remplissage de ce formulaire ou le fonctionnement des communautés énergétiques locales (CEL), veuillez contacter votre fournisseur d'électricité.

Contacter le fournisseur d'électricité

Votre rôle au sein de la CEL

Choisissez le rôle que vous souhaitez assumer au sein de la CEL.

Rôle

Tous les points de mesure d'un même lieu de consommation (unité économique et locale avec sa propre consommation annuelle) doivent appartenir à la même CEL.

Numéro de client auprès de votre fournisseur d'électricité

Veuillez indiquer ici votre numéro de client, que vous trouverez sur votre facture d'électricité. Le numéro de client sert à vérifier les autres informations fournies.

Assujettissement à la TVA

Êtes-vous assujetti à la TVA ?

Assujettissement à la TVA

Ajouter des points de mesure d'injection

Veuillez ajouter au moins un point de mesure d'injection.

Point de mesure d'injection

Numéro du point de mesure

Vous trouverez votre numéro de point de mesure sur votre facture d'électricité.

Type d'installation

Capacité de production

La puissance de production de votre point de mesure d'injection figure dans la documentation de votre installation de production.

La puissance souscrite dépasse la capacité de la CEL. Dans une CEL, la puissance de production des installations participantes doit représenter au moins 5 % de la puissance de soutirage par les participant.e.s.

Adresse de l'installation du point de mesure

Lieu
Rue
Numéro

Cette adresse de point de mesure peut rejoindre la CEL.

Avec les propriétés CEL définies à l'étape 3 (point de référence CEL et niveau de rabais souhaité), cette adresse de point de mesure ne peut pas adhérer à la CEL.

Cette adresse de point de mesure n'existe pas dans notre base de données. Veuillez vérifier qu'il n'y a pas de fautes de frappe.

Ajouter un point de mesure de soutirage

Veuillez ajouter au moins un point de mesure de soutirage.

Point de mesure de soutirage

Numéro du point de mesure

Vous trouverez votre numéro de point de mesure sur votre facture d'électricité.

Type de soutirage

La puissance souscrite dépasse la capacité de la CEL. Dans une CEL, la puissance de production des installations participantes doit représenter au moins 5 % de la puissance de soutirage par les participant.e.s.

Adresse de l'installation du point de mesure

Lieu
Rue
Numéro

Cette adresse de point de mesure peut rejoindre la CEL.

Avec les propriétés CEL définies à l'étape 3 (point de référence CEL et niveau de rabais souhaité), cette adresse de point de mesure ne peut pas adhérer à la CEL.

Cette adresse de point de mesure n'existe pas dans notre base de données. Veuillez vérifier qu'il n'y a pas de fautes de frappe.

Facturation

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant le remplissage de ce formulaire ou le fonctionnement des communautés énergétiques locales (CEL), veuillez contacter votre fournisseur d'électricité.

Contacter le fournisseur d'électricité

Type de facturation de votre CEL

Comment la facturation doit-elle être effectuée au sein de votre CEL ?

Mode de facturation

Facturation par l'entreprise d’approvisionnement en énergie

Facturation propre

Facturation de l'approvisionnement de base et des tarifs de réseau par l'entreprise d'approvisionnement existante, facturation de l'électricité CEL par le représentant ou la représentante CEL

Traitement des contrats de votre CEL

Contrat standard du LEGhub

Tous les participants de votre CEL signent le contrat standard du LEGhub via Swisscom Sign. En tant que représentant de la CEL, vous recevez les contrats signés par e-mail.

Gestion individuelle des contrats

En tant que représentant de la CEL, vous êtes responsable de manière autonome de la gestion des contrats au sein de votre CEL. Vous vous assurez que tous les participants ont signé un contrat de CEL juridiquement valable avec les conditions correctes avant leur adhésion. Les demandes d'adhésion à la CEL ne peuvent être validées qu'une fois le contrat signé reçu.

Code EIC du facturier

Indiquez le code EIC auquel les données de profil de charge pour l'énergie échangée au sein de la CEL doivent être envoyées. Vous trouverez de plus amples informations sur les codes EIC ici.

Tarif de rémunération pour l'électricité interne dans votre CEL

Définissez le prix de l'électricité négociée au sein de la CEL.

Modèle tarifaire
Modèle tarifaire

Tarif standard de l’entreprise d’approvisionnement locale

Le prix de l'électricité CEL correspond au tarif standard actuel « Électricité ménages / petites entreprises » d'entreprise d'approvisionnement local, avec les mêmes horaires tarifaires pour les heures pleines et heures creuses.

Au tarif standard actuel de votre entreprise d’approvisionnement en énergie

Prix fixe individuel

Le prix de l'électricité CEL est le suivant :
(tarif unique 24 h/24 et 7 j/7 / hors TVA)

Tarif standard réduit

Le prix de l'électricité CEL correspond au tarif standard actuel « Électricité ménages / petites entreprises » Tarif standard d'entreprise d'approvisionnement local, avec les mêmes horaires tarifaires pour les heures pleines et heures creuses, avec un rabais de :

Remarque concernant la déduction

La déduction est appliquée exclusivement sur la part énergétique du tarif et non sur le tarif global. La composition de votre tarif de rémunération en détail vous est présentée dans ce graphique. 

Modèle tarifaire personnalisé

Le fondateur ou la fondatrice de la CEL convient d'un modèle tarifaire individuel avec les participant.e.s de la CEL. Dans ce cas, aucune facturation n'est possible par le fournisseur d'électricité, et le fondateur ou la fondatrice de la CEL en assume la responsabilité.

Tarif de rémunération

Le tarif de rémunération défini ici se réfère uniquement à l'électricité négociée au sein de la CEL (tarif énergétique). Comme auparavant, la facture comprend le tarif d'utilisation du réseau avec le rabais correspondant (20 ou 40 %) ainsi que les coûts des services système, les coûts de la réserve d'électricité, le supplément réseau et les taxes et prestations communales. Les besoins supplémentaires en électricité qui ne peuvent être couverts par l'électricité interne de la CEL seront, comme auparavant, fournis et facturés par le fournisseur d'électricité responsable ou dans le cadre de l'approvisionnement de base.

Confirmation

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant le remplissage de ce formulaire ou le fonctionnement des communautés énergétiques locales (CEL), veuillez contacter votre fournisseur d'électricité.

Contacter le fournisseur d'électricité

Veuillez lire attentivement les sections suivantes et confirmer chacune d'entre elles en cochant la case correspondante. Toutes les informations fournies sont juridiquement contraignantes.

Erreur de transmission
Le formulaire n’a pas pu être envoyé. Veuillez réessayer plus tard.